Le présent document définit les conditions d’accès et d’utilisation du service (Wi-Fi) gratuit mis à disposition des patients, visiteurs et accompagnants, professionnels de santé libéraux et salariés, dans l’enceinte de notre établissement. Ce service permet un accès à internet dans les zones couvertes par le réseau sans fil de l’établissement.

En cochant la case « J’accepte sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation », l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions ci-dessous.

L’accès est libre et gratuit et accessible sous réserve de l’acceptation des présentes CGU. L’accès peut être temporairement suspendu, restreint ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance, ou de saturation du réseau. L’établissement se réserve également le droit de restreindre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires à l’ordre public
• Ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou la stabilité du réseau.
• Ne pas consulter, transmettre, télécharger ou héberger des contenus illicites, violents, haineux, racistes, pédopornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine.
• Respecter la législation applicable en matière de propriété intellectuelle, de données personnelles et de cybersécurité.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes connectés au réseau.

Conformément aux obligations légales (article L34-1 du Code des postes et communications électroniques), les données de connexion (logs, adresses IP, horodatage, durée de session, etc.) peuvent être conservées pendant un an à des fins judiciaires uniquement et transmises sur réquisition légale. Ces données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou statistiques.

La Clinique du Parc ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions, limitations ou indisponibilités temporaires du service ;
• De tout contenu consulté, transmis ou téléchargé via le réseau Wi-Fi par des utilisateurs.
• De toute perte de données, atteinte aux systèmes informatiques ou dommages consécutifs à l’utilisation du réseau.
• Des conséquences d’un usage non conforme du service.

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans votre consentement préalable. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi informatique et libertés. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Groupe Clinipole à l’adresse suivante : dpo@groupeclinipole.fr

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de l’établissement. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.